Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhèreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée : NANTES RENAISSANCE.
L’Association est d’intérêt général.
Sa durée est illimitée
L’Association se consacre à la sauvegarde et à la mise en valeur du Patrimoine dans le cadre de la législation en vigueur.
Sa mission de valorisation consiste à présenter au public la richesse du patrimoine de Nantes et de ses environs, à diffuser les connaissances nécessaires à son maintien en l’état, à promouvoir une architecture contemporaine de qualité.
A cette fin, elle exerce une action de vigilance et d’alerte, notamment, auprès des collectivités territoriales et des services de l’État.
L’Association s’assure de l’implication des professionnels soucieux de la transmission des savoir-faire, réunis autour d’une Charte de Bonnes Pratiques.
L’Association sensibilise le public par des conférences, des visites et des voyages, des éditions et la publication d’une Lettre périodique.
Le siège social est fixé au Pôle Associatif Dulcie September, 5 rue Fénelon – 44000 NANTES.
Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
1 – L’Association se compose des membres adhérents : toutes les personnes physiques et morales qui approuvent l’objet social mentionné à l’article 2 ci-dessus.
2 – La qualité de membre se perd par :
– La démission
– La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
Le règlement intérieur détermine la procédure pour la prise de cette décision comprenant les modalités de recours de l’intéressé.
L’assemblée générale est seule compétente pour définir les motifs graves pouvant entrainer les exclusions. Ils sont listés dans le règlement intérieur.
Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations des membres dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire.
– des dons consentis au titre du dispositif de mécénat : la cotisation ne peut donner lieu à la délivrance de reçus fiscaux.
– des subventions des collectivités publiques,
– de toutes ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.
L’Association se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale comprend les adhérents à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Les votes par procuration sont admis dans la limite de deux voix par adhérent présent.
2. Quorum
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si le quart de ses membres est présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint, elle est reportée. Dans ce cas, les décisions seront valablement prises quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue. Elles font l’objet de procès verbaux
3. Attributions
L’Assemblée Générale entend et approuve le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier ;
Les rapports annuels sont déposés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés à partir de la date d’envoi des lettres de convocation de l’Assemblée Générale.
Elle approuve le montant des cotisations des membres proposé par le Conseil d’Administration ;
Elle vote le budget de l’exercice suivant ;
Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ;
Elle procède à l’élection du Conseil d’Administration.
Trois absences consécutives non justifiées entrainent l’exclusion automatique du Conseil d’Administration.
4. Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’une voix par conseiller présent.
5. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau composé d’au moins 5 membres est coopté parmi les membres du Conseil d’Administration pour une durée d’1 an renouvelable :
– Président
– Deux vice-présidents
– Trésorier
– Secrétaire général
Le bureau peut être complété d’un Trésorier et d’un Secrétaire adjoints.
Le bureau peut inviter à participer à ses travaux, à titre de conseiller technique, toute personne qualifiée.
La modification des statuts, la dissolution de l’association sont décidées en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Les conditions de son fonctionnement sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des votants.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs.
S’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une ou des associations œuvrant dans le même domaine.
Un Règlement Intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, déterminera les détails d’exécution des présents statuts dont il aura la même valeur juridique.
