Les engagements de la Charte
- Préserver le patrimoine et l’identité architecturale du bâti nantais
- Promouvoir la qualité architecturale urbaine
- Informer le maître d’ouvrage du contexte réglementaire
- Faciliter la liaison avec les instances administratives concernées.
Les architectes et maîtres d’œuvre signataires s’engagent :
A proposer aux propriétaires deux missions complémentaires et successives, établies en référence au cahier des clauses générales du contrat d’architecte et aux prescriptions de la charte :
- La mission de diagnostic établie dans le cadre de cette charte va au-delà du diagnostic tel qu’il est défini par l’Ordre des Architectes. Elle comporte tous les éléments jugés nécessaires à la compréhension et à la justification du projet pouvant compléter le diagnostic. (Voir
« Missions de l’architecte », p.38) - La mission de maîtrise d’œuvre recouvre l’ensemble des études de conception et de réalisation des travaux à mener sur l’édifice telles que définies par l’Ordre des Architectes. Les signataires assurent les conditions d’une saine et réelle concurrence. Ils feront de préférence appel aux entreprises signataires de la présente charte et les entreprises consultées seront choisies par le maître d’ouvrage en accord avec l’architecte.
Ces missions concernent les parties communes visibles ou invisibles depuis l’espace public et dans certains cas, les parties privatives. Elles doivent faire l’objet d’un contrat.
Les entreprises signataires s’engagent :
- A respecter scrupuleusement les règles de l’art et techniques de mise en œuvre évoquées dans la présente charte, à informer les propriétaires de la nécessité d’obtenir une autorisation de travaux, et à se conformer aux règles du PLUm, ou, le cas échéant, au règlement du PSMV et aux éventuelles prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
- A fournir des devis descriptifs et quantitatifs détaillés, assortis de prix unitaires à l’intention des propriétaires. Pour ce faire, les entreprises s’appuieront sur des photographies ou des croquis réalisés avant les travaux. Ils favoriseront sur les chantiers une bonne coordination entre les différents corps de métiers pour assurer un parfait déroulement des travaux.
- A garantir le bon résultat de leur travail, à effectuer si besoin les reprises nécessaires pour obtenir la conformité avec les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
- A respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité. Les travaux comporteront toutes les protections nécessaires pour assurer de bonnes conditions de travail aux intervenants et limiter au maximum les nuisances pour les occupants et l’environnement immédiat du chantier.
