Les statuts de l’association

Modification des statuts approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 Juin 2011

Article 1 :

Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Nantes Renaissance », Association qui a pour but de sauvegarder, restaurer et transmettre le Patrimoine.

 

Article 2 : OBJET

L’ association a pour but d’explorer, de susciter, de guider et de promouvoir les actions de réhabilitation dans la Ville de Nantes, quel que soit le maître d’oeuvre.

A cette fin, elle assurera, tant pour les particuliers et les entreprises que pour le grand public :

– une information sur tout ce qui touche de près ou de loin la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine;

– une invitation à des conférences et visites de découverte du patrimoine,

– un rôle d’alerte sur le devenir du patrimoine nantais,

– la labellisation de professionnels réunis autour d’une charte Qualité qui garantit la qualité des travaux sur le bâti ancien,

– l’organisation d’événements autour du patrimoine (notamment les Journées du Patrimoine)

 

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé Hôtel de Chateaubriant, 13 rue de Briord – BP 71719 – 44017 NANTES

Il pourra faire l’objet d’un transfert en un autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée, chaque associé pouvant démissionner à tout moment sous la seule réserve d’être à jour de ses obligations vis-à-vis de l’association.

 

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose des personnes physiques ou morales suivantes :

  • les membres fondateurs, signataires des statuts originels.
  • les membres adhérents, toutes les personnes physiques ou morales qui, s’intéressant à l’objet mentionné à l’article 2 ci-dessus adhéreront à l’association, après approbation du Conseil d’Administration.

 

Article 6 : DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd par démission ou par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’Administration se compose au maximum de 17 membres. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé :

  • de membres fondateurs
  • de membres de droit (Architecte des Bâtiments de France)
  • et de membres adhérents élus par l’Assemblée Générale pour une durée de  3 ans renouvelable par tiers, (ces membres sont rééligibles) dont six sièges maximum sont réservés aux catégories professionnelles concernées par les activités de l’Association (chaque profession ne pourra être représentée en tant que telle par plus d’un membre)

 

Article 8 : BUREAU

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un Président
  • un Secrétaire Général
  • un Trésorier
  • deux Vice présidents

Le bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration à l’exception des deux Vice-Présidents, les mandats étant renouvelables. Le bureau pourra inviter à titre de conseiller technique telle ou telle personne qualifiée qu’il souhaite voir participer à ses travaux.

 

Article 9 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président. Le Conseil peut inviter, à ses réunions, toutes les personnes dont les avis et les propositions peuvent être utiles à la réalisation des buts de l’association. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées sur un registre spécial et sont signées par le Président et le Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue de voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 10 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations.

 

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, les cotisations des membres telles qu’elles sont fixées par le Conseil d’Administration, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le rapport annuel et les comptes sont déposés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés à partir de la date d’envoi des lettres de convocation de l’Assemblée Générale.

Aux Assemblées Générales Ordinaires, la présence de 25% des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si, à la suite d’une première convocation, le quorum exigé n’a pas été atteint, les délibérations après une seconde convocation et ceci, quel que soit le nombre des membres présents. Chaque membre dispose personnellement d’une voix. Tout membre qui ne peut assister à l’Assemblée Générale peut s’y faire représenter par un membre de l’Association à qui il confie un pouvoir. Les pouvoirs remis comptent chacun pour une personne.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires font l’objet de procès verbaux transcrits sur un registre spécial et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

 

Article 12 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblé Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toutes les modifications aux présents statuts. Elle peut aussi décider de la dissolution de l’Association. Les conditions de son fonctionnement sont les mêmes que celle de l’Assemblée Générale Ordinaire. Cependant la convocation à un telle Assemblée doit expressément mentionner son caractère extraordinaire et les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

 

Article 13 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations des membres, fixées chaque année par le Conseil d’Administration et approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire
  • des subventions des collectivités publiques
  • de toutes ressources qui ne sont pas contraire aux lois en vigueur.

 

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration établira, en tant que de besoin, un règlement intérieur qui déterminera des détails d’exécution des présents statuts.