Charte et Secteur Sauvegardé

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Nantes – Consultez la légende

Le Secteur Sauvegardé et la création de la Charte de Nantes Renaissance

Le patrimoine nantais est soumis à de mauvais traitements qui contraignent les édifices à perdre leur identité. Tout particulièrement, dans le contexte d’après-guerre, les travaux de restauration se sont réduits à des ravalements par « cimentage » des façades (autrefois protégées par un enduit traditionnel) et à une simplification des moulurations, voire la suppression de certains éléments architecturaux. Détails après détails, l’authenticité et l’originalité de ce patrimoine architectural nantais étaient menacées.

Dans les années soixante, une prise de conscience s’est opérée dans tout le pays, à Nantes, comme ailleurs… Issu de la loi Malraux de 1962, le Secteur Sauvegardé de Nantes a été créé en 1972, après six années d’études et de réflexion. L’équipe de Robert Joly, architectes-urbanistes, en charge de l’étude du Secteur Sauvegardé, a élaboré le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur qui a été soumis à enquête publique en 1980 et approuvé en 1983 après avis du Conseil d’Etat. Le document est en cours de révision depuis janvier 2013.

Fort de ce nouvel outil réglementaire, la Ville de Nantes a lancé, via la création de l’association Nantes Renaissance, en 1985, un vaste programme de restauration du patrimoine. En s’appuyant sur le règlement du Secteur Sauvegardé et en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France, Nantes Renaissance a mis en place une « charte de Qualité des travaux sur le bâti ancien » avec les architectes et les entreprises de chacun des corps de métier de la restauration. L’objectif était de fédérer les professionnels compétents autour d’un texte de référence engageant chacun des acteurs de la restauration à la qualité de leurs travaux.

Le P.S.M.V. en application

Le centre-ville historique de Nantes est couvert par un Secteur Sauvegardé de 126 hectares, qui s’étend des cours Saint-Pierre et Saint-André jusqu’au quai de la Fosse en incluant la place du Sanitat. À l’intérieur de ce périmètre, un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) impose des règles d’urbanisme pour préserver le patrimoine tout en permettant à la ville d’évoluer et de construire de nouveaux immeubles dans les dents creuses du tissu urbain.

Il préconise la conservation d’immeubles d’intérêt patrimonial tant pour les façades extérieures que pour les éléments intérieurs. Il peut aussi imposer la démolition d’immeubles «perturbateurs» du paysage urbain lors d’une opération d’aménagement publique ou privée. Il formule également des règles sur l’implantation, les dimensions des constructions, l’architecture (matériaux et formes).

L’Architecte des Bâtiments de France est chargé par l’Etat de faire appliquer le règlement du Secteur Sauvegardé. Il émet un avis dit « conforme » (qui doit être suivi par l’autorité compétente en matière d’urbanisme) sur toutes les autorisations d’urbanisme, des simples travaux de ravalement aux restructurations lourdes des intérieurs (exemple : opérations loi Malraux ou A.F.U.L de restauration).

Pour connaître les démarches d’autorisations de travaux en Secteur Sauvegardé, consultez le tableau récapitulatif du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.

Renseignements administratifs

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

DRAC Pays de Loire 1 rue Stanislas Baudry 44000 NANTES Tél. 02 40 20 59 59

Direction du Patrimoine et de l’Archéologie de la Ville de Nantes

33 boulevard de Strasbourg 44000 NANTES Tél. 02 40 41 56 55

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